Conditions générales
RGPD
Vos données personnelles sont traitées par Green Concept & Services à des fins de gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande/achat et pour vous proposer de nouveaux produits ou services sur la base de notre intérêt légitime à faire des affaires. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers à l'avenir. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il vous suffit de nous en informer à info@greenconcept.be.
À cette adresse, vous pouvez également toujours demander quelles données nous traitons à votre sujet et les corriger ou les faire supprimer, ou demander leur transfert. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter l' Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
FRUITS
1. Prix
Nos prix sont en Euro et hors T.V.A.
Les prix comprennent le transport et la livraison à une adresse à la réception.
Chaque année, le prix des boîtes de fruits peuvent être adapté en fonction de l'indice des prix à la consommation.
2. Livraisons
Green Concept & Services s'efforce de livrer les boîtes de fruits le jour convenu et de préférence avant 14h00. Si le jour de livraison convenu est un jour férié ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons de force majeure, nous nous engageons chez Green Concept & Services à livrer les fruits le jour ouvrable suivant.
Si nous nous trouvons face à une porte fermée lors de la livraison, nous ne pouvons pas laisser les fruits à la porte d'entrée pour des raisons d'hygiène. La boîte de fruits non livrée sera facturée au prix normal.
3. Durée
Sauf accord écrit contraire, chaque commande est considérée comme tacitement renouvelable de semaine en semaine.
4. Modifications et annulations
Les modifications de quantités (- ou +), l'interruption des livraisons, la cessation des livraisons ou le changement du jour de livraison doivent nous être notifiés au plus tard 2 jours ouvrables avant la livraison effective.
Si l'annulation a lieu plus tard, Green Concept & Services est en droit de réclamer une indemnité fixée à 33% de la commande. L'article 5.88 du Code civil est d'application.
5. Plaintes
Les plaintes concernant la qualité livrée ou la livraison elle-même doivent parvenir à Green Concept & Services par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison. Si la plainte est acceptée, Green Concept & Services procédera à la compensation des pièces défectueuses lors de la prochaine livraison ou ne facturera pas les fruits défectueux sans que le client puisse prétendre à une compensation plus importante.
6. Paiements
Les factures sont envoyées le dernier jour de livraison de chaque mois.
Nos factures sont payables dans les 30 jours de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, Green Concept & Services peut interrompre les livraisons de fruits. En cas de non-paiement de la facture, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75,00 € sera appliquée. Un intérêt conventionnel de 1% par mois sera également appliqué à partir du jour suivant la date d'échéance de la facture.
7. Boîte d'essaie
En souscrivant à la promotion boîte d'essaie, vous vous engagez à tester nos boîtes de fruits pendant 4 semaines. Dans ce cas, la première boîte est gratuite. Toutefois, si vous décidez d'annuler votre engagement avant terme, la première boîte sera toujours facturée. Sans préavis de votre part, la livraison des boîtes se poursuivra après l'action boîte d'essaie aux prix normaux en vigueur.
Il n'est pas possible de bénéficier de cette offre plus d'une fois.
8. Conditions générales
Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, toutes nos ventes sont effectuées dans le cadre de nos conditions générales.
En transférant une commande, le client accepte expressément les conditions générales de Green Concept & Services et renonce à l'application de ses propres conditions générales.
Green Concept & Services peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions générales. Toute livraison effectuée après la modification implique l'acceptation par le client des nouvelles conditions générales.
9. Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
PLANTES ET MURS VÉGÉTAUX
1. Prix
Nos prix sont exprimés en euros et s'entendent hors T.V.A.
Les prix comprennent le transport et l'installation.
Chaque année, le prix de location du contrat est adapté à l'indice des prix à la consommation. L'indice à prendre en compte est celui du mois précédant la livraison.
2. Paiements
La facturation est effectuée trimestriellement à l'avance. Les factures sont payables 30 jours après la date de facturation.
Si des numéros de commande doivent figurer sur les factures, ils doivent nous être communiqués en temps utile.
Les factures sont envoyées au format PDF par e-mail ou via le réseau Peppol. Des frais seront facturés pour les autres modes d'envoi (par exemple Coupa) et les procédures administratives de facturation (par exemple pré-envoi d'une facture pro-forma).
En cas de non-paiement de la facture, une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75,00 € sera appliquée. Un intérêt conventionnel de 1% par mois sera également appliqué.
3. Entretien
Le client s'engage à permettre à Green Concept & Services d'entretenir les plantes les jours ouvrables entre 8h et 16h sans rendez-vous. Dans le cas contraire, des frais logistiques d'un montant de 70,00 € par déplacement seront facturés.
Green Concept & Services ne peut être tenu responsable des dommages causés aux plantes et aux conteneurs à la suite d'un vol, d'un incendie, d'un acte de vandalisme, de dégâts dus au gel, d'une impossibilité d'entretien (p.e. en raison de la fermeture des locaux), de l'administration de substances étrangères (café, eau savonneuse...), de l'intervention de personnel non-autorisé ou du déplacement des plantes sans l'accord préalable de Green Concept & Services.
4. Location
Les biens loués restent toujours la propriété de Green Concept & Services.
A la fin du contrat, les biens loués seront repris aux frais du client et dans un délai raisonnable.
5. Durée
Le contrat est conclu pour une période minimale de 3 ans. Le contrat prend effet à la date de livraison.
En l'absence de préavis, donné par lettre recommandée envoyée au moins trois mois avant la date d'expiration, le contrat est renouvelé chaque fois pour une période d'un an aux mêmes conditions.
En cas de résiliation du contrat, suite à une violation du contrat par le client à ses propres torts et/ou à une demande de résiliation anticipée par le client, le client sera redevable, à titre d'indemnité, d'un montant forfaitaire égal à 60% des montants encore contractuellement dus jusqu'à la prochaine échéance à considérer contractuellement, sans que Green Concept & Services ne doive fournir une quelconque prestation.
6. Conditions générales
Sauf acceptation expresse et écrite de notre part, toutes nos ventes sont effectuées dans le cadre de nos conditions générales.
En transférant une commande, le client accepte expressément les conditions générales de Green Concept & Services et renonce à l'application de ses propres conditions générales.
Green Concept & Services peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions générales. Toute livraison effectuée après la modification implique l'acceptation par le client des nouvelles conditions générales.
7. Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.